🏗️ Comment se déroule une réception provisoire ?
La réception provisoire marque le passage du chantier à l’occupation du bien, et constitue la base de vos droits en tant qu’acquéreur ou maître d’ouvrage. Une approche rigoureuse est essentielle pour éviter des discussions ou des frais ultérieurs.
1. 📅 Invitation à la réception provisoire
L’entrepreneur ou le promoteur vous invite par écrit à inspecter le bien. Cette invitation ne peut être ignorée : vous êtes tenu d’y répondre. Dès ce moment, vous avez également le droit d’exiger vous-même la réception provisoire.
2. 🏠 Inspection du bien
Lors de la visite, vous examinez avec l’entrepreneur ou le promoteur tous les éléments visibles du logement :
- Murs, sols, plafonds
- Fenêtres, portes, vitrages
- Sanitaires, électricité, chauffage
- Finitions et propreté générale
Il est vivement conseillé de vous faire accompagner par un expert maîtrisant les aspects techniques et juridiques. Cela permet d’identifier des défauts moins évidents que seul un œil professionnel peut détecter. Tous les éléments techniques sont également vérifiés quant à leur conformité aux normes décrites par BUILDWISE.
3. 📝 Rédaction du procès-verbal
Toutes les constatations sont consignées dans un document officiel : le procès-verbal de réception provisoire. Celui-ci comprend :
- Une liste des défauts ou remarques relevées
- Vérification de la formulation correcte des points dans le procès-verbal
- Contrôle de l’exhaustivité
- Mention éventuelle des délais de réparation
- Réserves à l’acceptation et maintien des garanties nécessaires pour une issue favorable
Veillez à ce que tout soit noté de manière précise et complète. Ce qui n’est pas écrit est difficile à faire valoir par la suite.
4. 🔑 Remise des clés
Lors de la signature du procès-verbal, vous recevez généralement les clés. Cela signifie que vous acceptez formellement le bien dans son état actuel. À partir de ce moment, les risques (incendie, vol, dégâts) vous sont transférés.
5. 📆 Début des périodes de garantie
Après la réception provisoire, plusieurs délais légaux commencent à courir :
- Garantie sur les défauts visibles : ceux-ci doivent être signalés rapidement
- Responsabilité décennale : pour les défauts graves compromettant la stabilité du bâtiment
- Éventuelle garantie omnium : selon les termes de votre contrat
6. 🛠️ Réparations et suivi
L’entrepreneur est tenu de corriger les défauts mentionnés dans les délais convenus. Un bon suivi est essentiel. Si nécessaire, vous pouvez engager des démarches juridiques ou demander un rapport d’expertise.